Les solutions de tiers financement
Financez vos travaux de rénovation énergétique !
Le tiers financement consiste à faire financer par un tiers un programme de rénovation énergétique qui inclut le financement, la réalisation ainsi que le suivi post-travaux. Une fois les travaux terminés, les économies d’énergies futures servent au remboursement progressif de tout ou partie de l’investissement.
Le tiers financement,
qu’est-ce que c’est ?
Le concept de tiers financement est apparu en 2013 grâce au groupe de travail FIEE (Financements Innovants de l’Efficacité Energétique) du Plan Bâtiment Durable qui regroupe un réseau d’acteurs du bâtiment et de l’immobilier autour d’objectifs d’efficacité énergétique et environnementale. Ce modèle de financement a ensuite été repris dans le cadre de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, ainsi que dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte.
Comme expliqué précédemment, le tiers financement est une offre intégrée qui prend en charge la conception, le financement, la réalisation et le suivi post travaux d’opérations visant à réaliser des économies d’énergie. Le tiers financement permet donc de couvrir tous les aspects de la chaîne de valeur d’une opération : diagnostic, ingénierie, financement et suivi des travaux.
- d’une offre technique, s'appuyant sur la réalisation de travaux destinés à réduire les consommations énergétiques
- d’un service comprenant le financement partiel ou total de cette offre, en contrepartie d’une rémunération échelonnée, régulière et limitée dans le temps.
Le rôle des tiers financeurs
Plusieurs profils de sociétés peuvent participer à des opérations de tiers financement. Ce qui va les différencier c’est le positionnement de chacune sur la chaîne de valeur en fonction de l’activité exercée. En effet, celles ayant un positionnement commun à celui d’un intégrateur comme les filiales de grands groupes, les sociétés d’exploitation et les indépendants, sont présentes sur l’ensemble de la chaîne de valeur. D’autres, détiennent une compétence spécifique et se consacrent à leur cœur de métier. C’est le cas d’un expert technique ou énergétique qui va s’occuper des phases de diagnostics et d’ingénierie, ou encore d’un acteur financier qui gérera la phase de financement.
C’est donc le tiers financeur qui porte l’investissement de rénovation énergétique et éventuellement la maîtrise d’œuvre du projet. Une fois que le projet est terminé, l’entreprise bénéficiaire reverse au tiers l’équivalent d’un loyer dont le montant est inférieur ou égal aux économies d’énergie réalisées suite aux travaux, et ce sur une période déterminée.
À la fin de cette période, l’entreprise bénéficie entièrement des économies d’énergie, et donc de la réduction budgétaire qui en découle.
Les dispositifs utilisés pour le tiers financement
Les entreprises ont à leur disposition plusieurs dispositifs pouvant être utilisés par le tiers financeur. En effet, l’ensemble des aides financières auxquelles le projet est éligible peut être intégré au financement, c’est notamment le cas des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), mais aussi des aides publiques régionales ou nationales. Le plan d’investissement est ainsi optimisé pour assurer un temps de retour sur investissement le plus court possible.
Pour organiser le montage financier complet, le tiers financeur a également plusieurs modes de financement de l’investissement à sa disposition. Il peut notamment avoir recours à des prêts bancaires classiques et des prêts bonifiés par l’Etat ainsi qu’à des crédits-bails.
Des bénéfices pour les entreprises
Dans le contexte environnemental actuel, les entreprises ont tout intérêt à se lancer dans la transformation énergétique. Le tiers financement permet aux entreprises d’opter pour des solutions durables en matière de transition énergétique. En effet, elles n’ont pas besoin d’avoir recours à leur trésorerie et bénéficient d’un retour sur investissement immédiat puisque le nouveau loyer est inférieur ou égal aux dépenses d’exploitation initiales.
Il est donc plus avantageux pour les entreprises de faire appel à un tiers financeur pour financer leur transition énergétique plutôt que de recourir à un financement direct qui peut être trop lourd ou souvent difficile à obtenir.
Cette solution de financement préserve ainsi la capacité d’investissement et la trésorerie de l’entreprise en mobilisant la réduction de la facture énergétique. Enfin, le tiers et le bénéficiaire peuvent souscrire à un Contrat de Performance Énergétique (CPE) pour garantir l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
À noter qu’il faut que les économies réalisées améliorent d’au moins 25% la performance énergétique du bâtiment en question pour que le tiers financeur puisse se faire rembourser dans les délais.
