La facture d’électricité d’une entreprise ne se limite pas à un simple montant à payer chaque mois. Elle comporte de nombreux éléments, dont les taxes, parmi lesquelles la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) occupe une place importante. Afin d’aider les professionnels à mieux comprendre cette fiscalité et ses impacts sur leur budget énergétique, nous détaillons ici les taux de TVA appliqués à l’électricité, les conditions de récupération, et des conseils pour optimiser ces coûts.
Table des matières
Qu’est-ce que la TVA et à quoi sert-elle ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et de services en France. Collectée par les fournisseurs au moment de la facturation, elle est ensuite reversée à l’État. La TVA sert à financer une partie des dépenses publiques et représente une source importante de revenus pour le Trésor public.
Concernant l’électricité, la TVA s’applique à différentes composantes de la facture, incluant l’abonnement, la consommation et certaines taxes comme la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) et l’accise sur l’électricité (ex CSPE).
Les taux de TVA sur l’électricité
En France, deux taux de TVA principaux s’appliquent à l’électricité : 5,5 % et 20 %. Le taux dépend des éléments facturés et de la puissance souscrite pour le compteur électrique.
Taux de TVA pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA
Pour les entreprises ayant souscrit une puissance électrique inférieure ou égale à 36 kVA (cas des PME et TPE) :
- Taux réduit à 5,5 % : appliqué sur le montant de l’abonnement et la CTA.
- Taux normal à 20 % : appliqué sur la consommation d’électricité (kWh consommés) et sur la CSPE.
Taux de TVA pour les puissances supérieures à 36 kVA
Les entreprises utilisant une puissance électrique supérieure à 36 kVA (industrie, grande distribution, etc.) se voient appliquer un taux unique de 20 % sur l’ensemble de leur facture. Cette règle simplifie le calcul mais augmente le coût total pour ces professionnels.
TVA sur l’électricité : comment la retrouver sur votre facture ?
Le montant de la TVA est clairement indiqué sur chaque facture d’électricité professionnelle. Les fournisseurs sont tenus de préciser :
- Le montant hors taxes (HT) ;
- Le montant de la TVA appliquée ;
- Le total toutes taxes comprises (TTC).
Cette transparence permet aux entreprises de vérifier la justesse des calculs et de s’assurer que les taux appliqués sont conformes à la réglementation.
Peut-on récupérer la TVA sur l’électricité ?
Oui, les entreprises assujetties à la TVA peuvent récupérer cette taxe dans la plupart des cas. Voici les principales conditions :
- Utilisation professionnelle : l’électricité doit être consommée pour une activité professionnelle taxable à la TVA.
- Facture nominative : la facture d’électricité doit être établie au nom de l’entreprise.
- Exclusions : la TVA n’est pas récupérable pour certaines dépenses, comme l’électricité utilisée pour recharger des véhicules de tourisme.
Exemple : Pour un cabinet médical ou une association non assujettie à la TVA, la taxe prélevée sur l’électricité représente un coût final sans possibilité de déduction. En revanche, une entreprise commerciale pourra intégrer cette TVA dans son bilan fiscal et la déduire.
Les autres taxes sur l’électricité
Outre la TVA, il existe d’autres taxes sur l’électricité. En effet, la facture d’électricité inclut la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) et l’accise sur l’électricité :
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
La CTA est prélevée sur l’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Elle contribue au financement des régimes de retraite des personnels des industries électriques et gazières.
Le montant de la CTA varie en fonction du type de raccordement au réseau :
- 21,93 % pour les installations raccordées au réseau public de distribution d’électricité ;
- 10,11 % pour les installations raccordées au réseau de transport.
Cette taxe s’applique uniquement sur la part fixe de la facture, c’est-à-dire sur le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE).
L’accise sur l’électricité (ex-CSPE, ex-TICFE)
L’accise sur l’électricité, anciennement connue sous le nom de Contribution au Service Public de l’électricité (CSPE) ou Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’électricité (TICFE), est une taxe prélevée sur la consommation d’électricité pour financer le budget général de l’État, ainsi que certaines politiques énergétiques.
Au 1er février 2024, les taux de l’accise sur l’électricité étaient fixés à :
- 20,50 €/MWh pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les installations à haute puissance (puissance supérieure à 36 kVA).
- 21 €/MWh pour les ménages et les entreprises avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
À partir du 1er février 2025, les nouveaux tarifs appliqués seront :
- 33,70 €/MWh pour les ménages et assimilés ;
- 26,23 €/MWh pour les PME ;
- 22,50 €/MWh pour les consommateurs à forte puissance.
Ces augmentations marquent la fin des mesures exceptionnelles de réduction instaurées pendant la crise énergétique de 2022 et reflètent une fiscalité davantage orientée vers les objectifs budgétaires actuels.
Les entreprises à forte consommation d’électricité, comme les boulangeries, peuvent accéder à un tarif réduit de 0,5 €/MWh, sous réserve de réaliser les formalités administratives requises pour en faire la demande. Si vous n’avez pas bénéficié d’un taux réduit de l’accise en 2024, vous avez peut-être versé trop de taxes sur votre consommation. Vous pouvez donc éventuellement prétendre à un remboursement de la CSPE.
Optimiser la TVA sur l’électricité : conseils pratiques
- Réaliser un audit énergétique Un audit permet d’identifier les surconsommations et les pistes d’optimisation. En diminuant votre consommation globale, vous réduisez directement le montant de TVA payé.
- Adapter la puissance souscrite Choisir une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, si possible, peut permettre de bénéficier d’un taux réduit sur certaines parties de votre facture.
- Faire appel à un courtier en énergie Un courtier comme ATOO Energie peut analyser vos factures et négocier les meilleures offres pour réduire vos coûts globaux, y compris les impacts de la TVA.
- Sensibiliser aux éco-gestes Former vos équipes à adopter des pratiques économes en énergie (extinction des lumières, régulation des appareils) contribue à diminuer votre consommation et donc la TVA associée.
