Depuis la parution de la Loi Climat et Résilience au journal officiel, les professionnels et les entreprises ont l’obligation de couvrir une partie de leurs nouveaux bâtiments de modules photovoltaïques. Intégrées dans l’objectif visant la neutralité carbone en 2050, ces obligations de production d’énergie renouvelable apparaissent toutefois plus comme une opportunité, le coût de production de l’électricité photovoltaïque étant moindre que le coût d’achat de l’électricité au fournisseur d’énergie.
Le photovoltaïque
On appelle énergie photovoltaïque l’électricité produite à partir du rayonnement solaire par le biais de panneaux photovoltaïques. Ces panneaux peuvent être exploités à l’unité (pour alimenter un ordinateur sur un bateau par exemple) ou reliés entre eux. Dans ce cadre, on parle de centrale voire de fermes solaire lorsque la surface utilisée comprend plusieurs hectares.
L’énergie électrique d’origine solaire est une énergie renouvelable. En effet, sa source (le soleil) est considérée comme étant inépuisable. Du moins à une échelle de temps humain. De surcroît, à l’issue de son utilisation, un panneau photovoltaïque aura produit entre 20 et 40 fois plus d’énergie que celle nécessaire à sa fabrication et à son recyclage.
Le principe de fonctionnement d’une cellule photovoltaïque est basé sur l’effet photoélectrique, permettant la conversion des photons issus du rayonnement solaire en électricité. Les cellules reliées entre elles forment un panneau, un module ou encore un capteur photovoltaïque. L’électricité produite par les modules passe ensuite par un onduleur dont le but est de transformer le courant continu créé en courant alternatif. Ce courant peut être consommé sur place ou injecté dans le réseau de distribution d’électricité.
Qu’est-ce qu’une ombrière solaire ?
Une ombrière solaire ou ombrière photovoltaïque est une structure métallique installée sur des stationnements aériens et recouverte de panneaux photovoltaïques. Ces structures permettent à la fois de protéger les véhicules des intempéries et de produire de l’électricité. Le principe de fonctionnement de l’ombrière photovoltaïque est exactement le même que celui d’une toiture de hangar ou de stabulation.
Les ombrières solaires peuvent permettre aux entreprises de faire coup double : valoriser leurs espaces de stationnement et réduire la facture énergétique professionnelle grâce à l’autoconsommation. Un kWh d’électricité produit par une ombrière solaire revient en moyenne à 9 centimes, quand le kWh vendu par le fournisseur d’énergie est facturé entre 15 et 18 centimes. Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie en général et de l’électricité en particulier, l’investissement dans une ombrière de parking s’avère une opération rentable, à court comme à long terme.
De nouvelles obligations pour les entreprises avec la loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience publiée au journal officiel le 24 août 2021 impose désormais aux professionnels désirant construire ou étendre leurs bâtiments commerciaux, industriels, artisanaux ou leurs ombrières d’installer des panneaux photovoltaïques, dès lors que ces constructions ou extensions dépassent 500 m² d’emprise au sol. Pour les immeubles de bureaux, la surface plancher est de 1 000 m².
Il s’agit d’une obligation et non d’une incitation. Toutefois, afin d’amoindrir le coût d’investissement, l’état augmente le taux de réfaction de 40 à 60 %, et ce, à compter du 22 mars 2022. Le taux de réfaction est la réduction accordée sur le raccordement de l’installation photovoltaïque au réseau.
Un taux de solarisation de 30% minimum à partir du 1er janvier 2023
Le texte de loi prévoit que tous les nouveaux bâtiments (ou extensions) industriels, commerciaux et artisanaux de plus de 500 m² d’emprise au sol devront être équipés de panneaux photovoltaïques ou d’une toiture végétalisée sur au moins 30 % de la surface disponible à compter du 1er janvier 2023. La surface à équiper de panneaux photovoltaïques ou à végétaliser devra passer à 50 % sur les aires de stationnement et à 100 % pour les ombrières dès le 1er janvier 2024.
Dans les faits et bien que la mesure soit présentée comme une obligation, elle est surtout une opportunité économique. Certes, l’investissement de départ peut paraître lourd. Mais il est vite amorti et l’opération s’avère lucrative à moyen et à long terme.
Quels bâtiments sont concernés ?
Tous les bâtiments de bureaux de plus de 1 000 m² et tous les bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux de plus de 500 m² d’emprise au sol sont concernés par cette obligation, de même que les entrepôts et hangars de stockage sont également concernés. En somme, tout permis de construire émis et révélant une construction ou une extension de plus de 500 m² est potentiellement visée par les nouvelles réglementations de la loi Climat et Résilience (bâtiments logistiques, industriels, tertiaires, espaces de stockage, magasins alimentaires et spécialisés, bâtiments agricoles couplés à une vente de production, grandes surfaces, parkings couverts, stockages d’engins, ombrières de parking…)
Les dérogations
Afin d’inciter à l’implantation d’installations photovoltaïques, l’état a émis quelques dérogations impliquant des modifications au sein du code de l’urbanisme.
Il sera désormais possible d’implanter une installation photovoltaïque sur les friches en zone littorale. De fait, certaines zones protégées au nom de la loi Littoral seront solarisées, au même titre que d’anciennes décharges publiques ou de vielles carrières désormais inexploitées. Toutefois, le porteur de projet devra justifier que son projet :
- Est plus utile qu’un projet de renaturation du site ;
- Ne porte aucune atteinte à l’environnement (ni aux paysages) ;
- Ne porte atteinte ni à la sécurité ni à la salubrité publique.
De la même façon, les centrales au sol ne seront plus intégrées dans le calcul de l’artificialisation des sols. Ainsi, l’implantation d’une centrale photovoltaïque au cœur d’un espace naturel ou agricole ne sera plus comptabilisée comme un projet consommant de l’espace naturel, au contraire d’un projet immobilier de bureaux ou de logements par exemple. Toutefois, le projet devra démontrer qu’il n’affecte pas de manière durable les fonctions écologiques du sol.
Enfin, l’état a décidé une dérogation à l’ouverture des appels d’offres de stockage d’énergie sur le territoire métropolitain, à l’instar de ce qui existe déjà dans les îles. Cette dérogation a pour but de développer la filière du stockage de l’électricité produite localement.
