Dans le cadre de sa stratégie de modernisation et d’optimisation de la sûreté nucléaire en France, l’Assemblée nationale a récemment marqué un tournant significatif avec le débat sur le regroupement de deux acteurs majeurs dans le domaine : l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Ce projet de fusion, qui vise à instaurer une nouvelle entité nommée « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » (ASNR) dès 2025, s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’efficacité opérationnelle et de la réactivité du secteur nucléaire français. Découvrez les motivations, les enjeux, et les diverses perspectives entourant cette réforme.
Un contexte de fusion stratégique
Mardi 12 mars, l’Assemblée Nationale a débattu sur la fusion entre l’ASN et l’IRSN, qui s’inscrit dans le projet de loi sur la sûreté nucléaire. Malgré une forte opposition, la majorité a approuvé le projet de loi prévoyant cette fusion. Le gouvernement, soutenu par diverses voix parlementaires, argumente que cette réforme vise à renforcer la gouvernance dans le secteur nucléaire, en consolidant l’expertise technique et la régulation du secteur nucléaire sous une même bannière.
Cette décision a été prise suite à l’adoption du texte par le Sénat. Ainsi, la création de « l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » (ASNR) est prévue pour le 1er janvier 2025. Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de renforcer la position de la France dans le nucléaire, secteur clé pour la transition énergétique et la souveraineté énergétique nationale.
Roland Lescure, ministre de l’Industrie, a d’ailleurs précisé que l’ASN et l’IRSN « travaillent déjà ensemble. La seule différence c’est qu’on aura un fonctionnement plus efficace ».
Diversité des opinions et défis à surmonter
La proposition de fusion n’a pas manqué de soulever des débats houleux, mettant en lumière une profonde division parmi les acteurs politiques, les syndicats et les associations environnementales. Les critiques portent principalement sur les risques de désorganisation, la possible perte d’indépendance des experts et une diminution de la transparence vis-à-vis du public. Certains détracteurs vont jusqu’à parler de « démantèlement » de l’IRSN, soulignant l’importance de maintenir une distinction claire entre la régulation et l’expertise technique.
