Comprendre les différentes taxes présentes sur votre facture d’électricité professionnelle est essentiel pour maîtriser vos coûts énergétiques. En 2025, plusieurs contributions et taxes s’appliquent sur l’électricité consommée par les professionnels.
Outre les informations relatives aux clients, les données légales ou les coordonnées de contact, votre facture d’électricité se divise en trois sections principales :
- La consommation d’électricité
- L’acheminement
- Les taxes et contributions
C’est la somme de ces trois éléments qui permet au fournisseur de calculer le montant final à régler.
Dans cet article nous allons donc nous intéresser à la partie taxes et contributions de la facture d’électricité. Découvrez en détail les principales taxes : l’accise sur l’électricité, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Table des matières
L'accise sur l'électricité (ex-CSPE, ex-TICFE)
L’accise sur l’électricité, anciennement connue sous le nom de Contribution au Service Public de l’électricité (CSPE) ou Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’électricité (TICFE), est une taxe prélevée sur la consommation d’électricité pour financer le budget général de l’État, ainsi que certaines politiques énergétiques.
En raison de la crise énergétique de 2022, l’accise sur l’électricité avait été considérablement réduite pour protéger les consommateurs de la hausse des prix de l’énergie. Pendant cette période, les taux avaient été abaissés à un niveau historiquement bas, soit 1 €/MWh pour les compteurs de moins de 36 kVA et 0,5 €/MWh pour les compteurs de plus de 36 kVA. Ces mesures faisaient partie du bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement pour amortir l’impact des hausses de prix sur les consommateurs.
Cependant, avec la baisse des prix de l’électricité sur les marchés de gros et la fin du bouclier tarifaire, le gouvernement a décidé de relever ces taux pour revenir à des niveaux plus élevés, afin de contribuer à la réduction du déficit public et au financement de grands projets d’infrastructure dans le domaine de l’énergie, y compris le développement des capacités de production d’énergie renouvelable.
Ainsi, au 1er février 2024, les taux de l’accise sur l’électricité ont été relevés à :
- 20,50 €/MWh pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les installations à haute puissance (puissance supérieure à 36 kVA).
- 21 €/MWh pour les ménages et les entreprises avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
Cette augmentation, prévue dans le cadre de l’article 92 de la Loi de Finances 2024, marque la fin des mesures exceptionnelles de réduction instaurées pendant la crise énergétique de 2022.
Au 1er février 2025, l’accise sur l’électricité va subir des modifications importantes, mettant fin à certaines dispositions exceptionnelles mises en place ces dernières années, notamment le bouclier tarifaire.
Le dispositif du bouclier tarifaire, qui a permis de limiter les accises sur l’électricité à des niveaux réduits, prendra fin au 31 janvier 2025. Dès le 1er février 2025, de nouveaux tarifs entreront donc en application, entraînant une hausse importante :
- 33,70 €/MWh pour les ménages et assimilés (puissance souscrite inférieure à 36 kVA) ;
- 26,23 €/MWh pour les PME (puissance souscrite comprise entre 36 et 250 kVA) ;
- 22,50 €/MWh pour les consommateurs à forte puissance (puissance souscrite supérieure à 250 kVA).
Ces augmentations reflètent une fiscalité davantage orientée vers les objectifs budgétaires actuels.
Le prélèvement de l'accise sur l'électricité
L’accise est directement prélevée sur la facture par le fournisseur d’électricité, qui la reverse ensuite à l’État. Les recettes de cette taxe sont utilisées pour financer des projets liés à la transition énergétique, ainsi que des aides aux consommateurs démunis (comme le chèque énergie).
La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est prélevée sur l’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Elle contribue au financement des régimes de retraite des personnels des industries électriques et gazières.
Le montant de la CTA varie en fonction du type de raccordement au réseau :
- 21,93 % pour les installations raccordées au réseau public de distribution d’électricité.
- 10,11 % pour les installations raccordées au réseau de transport.
Cette taxe s’applique uniquement sur la part fixe de la facture, c’est-à-dire sur le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE).
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est prélevée sur l’ensemble de la facture d’électricité. Les taux appliqués diffèrent selon la puissance souscrite :
- Pour une puissance inférieure à 36 kVA :
- 5,5 % sur l’abonnement et la CTA.
- 20 % sur la consommation et l’accise sur l’électricité.
- Pour une puissance supérieure à 36 kVA : le taux de 20 % s’applique à l’ensemble de la facture.
La TVA est une taxe sur la consommation qui est collectée par le fournisseur d’électricité et reversée ensuite au Trésor public.
Comment vont évoluer les taxes sur l'électricité ?
Les taxes sur l’électricité devraient augmenter en 2025. Cette augmentation fait partie du projet de budget 2025, qui prévoit une hausse des taxes afin de compenser la baisse des prix de l’électricité sur le marché.
Hausse des tarifs d'accise sur l'électricité
Les tarifs d’accise sur l’électricité devraient continuer à augmenter pour atteindre des niveaux proches de ceux d’avant la mise en place du bouclier tarifaire. Cette hausse pourrait impacter significativement les factures des entreprises, notamment celles qui ne peuvent pas bénéficier de dispositifs d’exonération.
Néanmoins, le gouvernement s’est engagé à assurer une réduction de 9 % sur la facture des abonnés au tarif réglementé d’EDF, en s’appuyant sur la baisse des prix de l’électricité sur les marchés cette année. Mais qu’en sera-t-il dans les années à venir, lorsque le taux de 20 % restera en vigueur et si les prix ne se montrent pas aussi avantageux ?
La TVA sur les abonnements d'électricité va augmenter
Par ailleurs, le gouvernement a récemment annoncé la suppression des taux réduits de TVA appliqués aux abonnements d’électricité. Ce changement entraînera une augmentation de la TVA, qui passera de 5,5 % à 20 %, ce qui se traduira par un surcoût pour les consommateurs.
Cette décision s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) présenté par le gouvernement. Ce projet vise à harmoniser la TVA sur les abonnements énergétiques à 20 % à partir de 2025, conformément à la législation européenne.
Il est important de noter que cette mesure n’affectera pas les entreprises pouvant récupérer la TVA. En revanche, elle aura un impact significatif sur les factures des copropriétés, des collectivités locales, ainsi que des établissements publics tels que les hôpitaux.
Malgré cette augmentation, le gouvernement tient à rassurer les consommateurs en précisant que l’impact sera limité, puisque « cette mise en conformité est neutre pour le consommateur », les effets de cette hausse étant neutralisés dans le tarif de l’accise.
Les taxes sur l’électricité représentent une part importante de la facture énergétique des professionnels. Elles financent des services publics essentiels et contribuent au budget général de l’État, ainsi qu’à la préservation des réseaux de distribution. Pour optimiser votre facture, il est important de bien comprendre chaque composante et de vérifier les possibilités d’exonérations pour certaines entreprises électro-intensives.
