Comprendre les différentes taxes présentes sur votre facture d’électricité professionnelle est essentiel pour maîtriser vos coûts énergétiques. En 2025, plusieurs contributions et taxes s’appliquent sur l’électricité consommée par les professionnels.
Outre les informations relatives aux clients, les données légales ou les coordonnées de contact, votre facture d’électricité se divise en trois sections principales :
- La consommation d’électricité
- L’acheminement
- Les taxes et contributions
C’est la somme de ces trois éléments qui permet au fournisseur de calculer le montant final à régler.
Dans cet article nous allons donc nous intéresser à la partie taxes et contributions de la facture d’électricité. Découvrez en détail les principales taxes : l’accise sur l’électricité, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
L'accise sur l'électricité (ex-CSPE, ex-TICFE)
L’accise sur l’électricité, anciennement connue sous le nom de Contribution au Service Public de l’électricité (CSPE) ou Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’électricité (TICFE), est une taxe prélevée sur la consommation d’électricité pour financer le budget général de l’État, ainsi que certaines politiques énergétiques.
En raison de la crise énergétique de 2022, l’accise sur l’électricité avait été considérablement réduite pour protéger les consommateurs de la hausse des prix de l’énergie. Pendant cette période, les taux avaient été abaissés à un niveau historiquement bas, soit 1 €/MWh pour les compteurs de moins de 36 kVA et 0,5 €/MWh pour les compteurs de plus de 36 kVA. Ces mesures faisaient partie du bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement pour amortir l’impact des hausses de prix sur les consommateurs.
Cependant, avec la baisse des prix de l’électricité sur les marchés de gros et la fin du bouclier tarifaire, le gouvernement a décidé de relever ces taux pour revenir à des niveaux plus élevés, afin de contribuer à la réduction du déficit public et au financement de grands projets d’infrastructure dans le domaine de l’énergie, y compris le développement des capacités de production d’énergie renouvelable.
Ainsi, au 1er février 2024, les taux de l’accise sur l’électricité ont été relevés à :
- 20,50 €/MWh pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les installations à haute puissance (puissance supérieure à 36 kVA).
- 21 €/MWh pour les ménages et les entreprises avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
Cette augmentation, prévue dans le cadre de l’article 92 de la Loi de Finances 2024, marque la fin des mesures exceptionnelles de réduction instaurées pendant la crise énergétique de 2022.
Au 1er février 2025, l’accise sur l’électricité va subir des modifications importantes, mettant fin à certaines dispositions exceptionnelles mises en place ces dernières années, notamment le bouclier tarifaire.
Le dispositif du bouclier tarifaire, qui a permis de limiter les accises sur l’électricité à des niveaux réduits, prendra fin au 31 janvier 2025. Dès le 1er février 2025, de nouveaux tarifs entreront donc en application, entraînant une hausse importante :
- 33,70 €/MWh pour les ménages et assimilés (puissance souscrite inférieure à 36 kVA) ;
- 26,23 €/MWh pour les PME (puissance souscrite comprise entre 36 et 250 kVA) ;
- 22,50 €/MWh pour les consommateurs à forte puissance (puissance souscrite supérieure à 250 kVA).
Ces augmentations reflètent une fiscalité davantage orientée vers les objectifs budgétaires actuels.
Au 1er août 2025, une nouvelle évolution est entrée en vigueur, modifiant les taux actuels de cette manière :
| Profil de compteur | 1ᵉʳ février – 31 juillet 2025 | 1ᵉʳ août – 31 décembre 2025 |
|---|---|---|
| Ménages et petits professionnels (≤ 36 kVA) | 33,70 €/MWh | 29,98 €/MWh |
| PME (36 – 250 kVA) | 26,23 €/MWh | 25,79 €/MWh |
| Haute puissance (> 250 kVA) | 22,50 €/MWh | 25,79 €/MWh |
Le prélèvement de l'accise sur l'électricité
L’accise est directement prélevée sur la facture par le fournisseur d’électricité, qui la reverse ensuite à l’État. Les recettes de cette taxe sont utilisées pour financer des projets liés à la transition énergétique, ainsi que des aides aux consommateurs démunis (comme le chèque énergie).
🔎Découvrez la CSPE plus en détail à travers notre article dédié à l’accise sur l’électricité
La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est prélevée sur l’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Elle contribue au financement des régimes de retraite des personnels des industries électriques et gazières.
Le montant de la CTA varie en fonction du type de raccordement au réseau :
- 21,93 % pour les installations raccordées au réseau public de distribution d’électricité.
- 10,11 % pour les installations raccordées au réseau de transport.
Cette taxe s’applique uniquement sur la part fixe de la facture, c’est-à-dire sur le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE).
🔎 En savoir plus sur notre page détaillée concernant la Contribution tarifaire d’acheminement
Dimension juridique et fiscale
La fiscalité de l’électricité repose sur un cadre réglementaire précis, encadré par le Code des impôts et par les directives européennes. Pour les entreprises, il est essentiel de comprendre ce socle légal afin de sécuriser l’application des taxes et d’éviter tout risque de redressement fiscal.
Références légales principales
| Taxe | Base légale | Application | Autorité de contrôle |
|---|---|---|---|
| Accise sur l’électricité | Articles L.312-24 à L.312-36 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) | Prélevée sur chaque MWh consommé | DGFiP |
| Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) | Loi n°2004-803 du 9 août 2004, articles relatifs aux régimes de retraite des industries électriques et gazières | Calculée sur la part fixe du TURPE | CRE et DGFiP |
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) | Code général des impôts, article 278 | Appliquée à 20 % sur la totalité de la facture d’électricité depuis août 2025 | DGFiP |
Rôle de la DGFiP
Depuis 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est chargée du contrôle et du recouvrement des taxes énergétiques. Elle vérifie la correcte application des taux d’accise, de la CTA et de la TVA par les fournisseurs et peut procéder à des ajustements en cas d’erreur ou de fraude.
Risques de redressement fiscal
Une mauvaise application des règles fiscales (par exemple, une exonération demandée sans remplir les conditions légales) peut conduire à un redressement fiscal, accompagné d’intérêts de retard et de pénalités financières. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises d’être accompagnées par des experts en fiscalité énergétique ou par un avocat spécialisé en taxe électricité afin de sécuriser leurs démarches.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est prélevée sur l’ensemble de la facture d’électricité. Les taux appliqués diffèrent selon la puissance souscrite :
- Pour une puissance inférieure à 36 kVA :
- 20 % sur la consommation, l’accise, la CTA et abonnement d’électricité et de gaz
- Pour une puissance supérieure à 36 kVA : le taux de 20 % s’applique à l’ensemble de la facture.
La TVA est une taxe collectée par le fournisseur d’électricité et reversée ensuite au Trésor public.
👉 Pour en savoir plus, consultez notre article détaillé sur la TVA appliqué à l’électricité
Cas pratiques détaillés pour les professionnels
Pour mieux comprendre le poids des taxes sur l’électricité dans une facture, voici plusieurs simulations adaptées aux profils professionnels les plus fréquents. Ces exemples permettent de visualiser la part des accises, de la CTA et de la TVA sur l’électricité dans le montant final.
Exemple 1 – Petite entreprise (≤ 36 kVA, 50 000 kWh/an)
- Accise : 29,98 €/MWh → environ 1 499 € par an
- CTA électricité : 21,93 % de la part fixe TURPE → environ 230 €
- TVA sur électricité : 20 % appliqué sur l’ensemble (consommation + taxes + abonnement) → environ 340 €
Total des taxes : environ 2 070 € par an, soit 26 % de la facture.
Exemple 2 – PME (100 kVA, 200 000 kWh/an)
- Accise : 25,79 €/MWh → environ 5 158 €
- CTA facture électricité : environ 950 €
- TVA électricité : environ 1 120 €
Total des taxes : environ 7 200 € par an, soit 25 % de la facture énergétique.
Exemple 3 – Grande entreprise (> 250 kVA, 1 GWh/an)
- Accise : 25,79 €/MWh → environ 25 790 €
- CTA : environ 4 500 €
- TVA : environ 5 200 €
Total des taxes : plus de 35 000 € par an, représentant 24 % de la facture.
Comparatif avant/après 2025
Avant 2025, dans le cadre du bouclier tarifaire, l’accise avait été réduite. Une PME consommant 200 000 kWh/an payait environ 2 500 € de taxes. Après 2025, avec la hausse de l’accise et la TVA uniformisée à 20 %, la même entreprise supporte plus de 7 000 € de taxes, soit une augmentation proche de 180 %.
À retenir
La taxe facture électricité représente aujourd’hui entre un quart et un tiers de la facture totale des professionnels. Les évolutions 2025, marquées par la hausse de l’accise et la généralisation du taux de TVA à 20 %, alourdissent significativement la fiscalité énergétique. L’optimisation des taxes énergie, incluant le calcul précis de la CTA électricité et la recherche d’exonérations adaptées, devient un levier incontournable pour maîtriser les coûts.
Comment vont évoluer les taxes sur l'électricité ?
Les taxes sur l’électricité devraient augmenter en 2025. Cette augmentation fait partie du projet de budget 2025, qui prévoit une hausse des taxes afin de compenser la baisse des prix de l’électricité sur le marché.
Hausse des tarifs d'accise sur l'électricité
Les tarifs d’accise sur l’électricité devraient continuer à augmenter pour atteindre des niveaux proches de ceux d’avant la mise en place du bouclier tarifaire. Cette hausse pourrait impacter significativement les factures des entreprises, notamment celles qui ne peuvent pas bénéficier de dispositifs d’exonération.
Néanmoins, le gouvernement s’est engagé à assurer une réduction de 9 % sur la facture des abonnés au tarif réglementé d’EDF, en s’appuyant sur la baisse des prix de l’électricité sur les marchés cette année. Mais qu’en sera-t-il dans les années à venir, lorsque le taux de 20 % restera en vigueur et si les prix ne se montrent pas aussi avantageux ?
La TVA sur les abonnements d'électricité va augmenter
Par ailleurs, le gouvernement a récemment annoncé la suppression des taux réduits de TVA appliqués aux abonnements d’électricité. Ce changement entraînera une augmentation de la TVA, qui passera de 5,5 % à 20 %, ce qui se traduira par un surcoût pour les consommateurs.
Cette décision s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) présenté par le gouvernement. Ce projet vise à harmoniser la TVA sur les abonnements énergétiques à 20 % à partir du mois d’août 2025, conformément à la législation européenne.
Il est important de noter que cette mesure n’affectera pas les entreprises pouvant récupérer la TVA. En revanche, elle aura un impact significatif sur les factures des copropriétés, des collectivités locales, ainsi que des établissements publics tels que les hôpitaux.
Malgré cette augmentation, le gouvernement tient à rassurer les consommateurs en précisant que l’impact sera limité, puisque « cette mise en conformité est neutre pour le consommateur », les effets de cette hausse étant neutralisés dans le tarif de l’accise.
Cas comparatifs avant/après 2025
La réforme de la fiscalité énergétique en 2025 a profondément modifié le poids des taxes sur les factures d’électricité des professionnels. Pour mieux illustrer ces évolutions, voici un exemple appliqué à une PME disposant d’une puissance souscrite de 100 kVA et d’une consommation annuelle de 200 000 kWh.
Tableau comparatif : facture type PME avant et après 2025
| Année | Accise sur l’électricité | CTA électricité | TVA électricité | Total taxes (€) | Part des taxes dans la facture |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 (bouclier tarifaire) | ~2 500 € | ~950 € | ~600 € | ~4 050 € | 14 % |
| 2025 (après réforme) | ~5 158 € | ~950 € | ~1 120 € | ~7 228 € | 25 % |
Analyse des évolutions
- Accise : multipliée par plus de deux avec la fin du bouclier tarifaire.
- CTA : stable, car indexée uniquement sur le TURPE.
- TVA : alourdie par la suppression du taux réduit sur l’abonnement et par l’augmentation de l’accise.
- Poids fiscal global : la part des taxes dans la facture d’une PME passe de 14 % en 2024 à 25 % en 2025.
Ces chiffres démontrent que la hausse des taxes en 2025 a un impact significatif sur les coûts énergétiques, ce qui rend indispensable une stratégie d’optimisation des taxes énergie.
Exonérations et remises sur les taxes d’électricité
Toutes les entreprises ne sont pas soumises aux mêmes niveaux de taxation. Le Code des impôts prévoit des cas spécifiques permettant d’obtenir une exonération ou une réduction des principales taxes sur l’électricité, notamment de l’accise. Ces dispositifs concernent certaines activités, secteurs ou usages particuliers.
Profils éligibles aux exonérations
- Industries électro-intensives : entreprises dont la consommation électrique est particulièrement élevée par rapport à leur valeur ajoutée.
- Usages spécifiques à double emploi : procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques, lorsque l’électricité est utilisée à la fois comme énergie et comme matière première.
- Établissements publics : hôpitaux, universités, collectivités locales et certains organismes publics peuvent bénéficier d’un régime fiscal adapté.
- Activités agricoles et de pêche : dans certains cas précis, l’électricité utilisée directement dans la production peut donner lieu à une exonération partielle.
Procédure d’exonération
Les demandes d’exonération ou de remboursement partiel doivent être adressées à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Dépôt d’une attestation d’usage ou d’un formulaire fiscal spécifique, précisant la consommation et l’activité concernée.
Fourniture de justificatifs (contrats d’électricité, factures, bilans de consommation).
Contrôle et validation par l’administration fiscale avant application de l’exonération.
Les délais de traitement varient généralement de trois à six mois selon la complexité du dossier.
Risques et points de vigilance
Une demande mal formulée ou incomplète peut entraîner un rejet, voire un redressement fiscal en cas de mauvaise application. Les professionnels peuvent solliciter un accompagnement spécialisé, notamment via un avocat en fiscalité de l’électricité ou un courtier en énergie expérimenté, afin de sécuriser leur démarche.
Intérêt pour les entreprises
L’exonération de la taxe facture électricité ou l’application de taux réduits représente un levier d’optimisation des taxes énergie. Pour certaines industries électro-intensives, les économies obtenues peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros par an.
Analyse prospective et recommandations stratégiques (2026–2030)
La fiscalité énergétique française est en pleine mutation. Après les fortes hausses appliquées en 2025, plusieurs évolutions sont attendues d’ici 2030. Les entreprises doivent s’y préparer dès maintenant afin de sécuriser leurs budgets et anticiper l’impact fiscal sur leurs charges d’électricité.
Évolutions possibles en France
- Renforcement de la fiscalité carbone : l’intégration progressive d’une taxe carbone plus élevée est envisagée, ce qui pourrait augmenter le coût global de l’électricité, en particulier pour les sites électro-intensifs.
- Alignement sur le droit européen : la France devrait poursuivre l’harmonisation de ses règles fiscales avec celles de ses voisins, avec une réduction des régimes dérogatoires.
- Réduction des exonérations : certaines exonérations partielles d’accise pourraient être revues à la baisse, dans un contexte de consolidation budgétaire.
Benchmark international des taxes sur l’électricité
| Pays | Structure de taxation | Part des taxes dans la facture | Particularités |
|---|---|---|---|
| France | Accise + CTA + TVA | 25 à 35 % | Exonérations possibles (électro-intensifs, usages spécifiques) |
| Allemagne | TVA + Umlage (surtaxe renouvelables) | 40 à 45 % | Financement massif de la transition énergétique |
| Espagne | TVA + taxe énergie + redevances régionales | 30 à 35 % | Taux de TVA réduits ponctuels en période de crise |
| Italie | TVA + accises régionales | 35 à 40 % | Forte variabilité selon la région |
| Belgique | TVA + accise fédérale | 20 à 25 % | TVA temporairement réduite en 2022-2023 pour ménages et PME |
Ce tableau met en évidence que la fiscalité française, bien que lourde, reste légèrement inférieure à celle de l’Allemagne ou de l’Italie, mais pourrait converger vers leurs niveaux dans les prochaines années.
Recommandations concrètes pour les entreprises
- Audit fiscal énergie : vérifier la correcte application des taux d’accise, de CTA et de TVA, et identifier les possibilités d’exonération auprès de la DGFiP.
- Achats groupés d’électricité : mutualiser la consommation avec d’autres entreprises pour améliorer la capacité de négociation et lisser l’impact des taxes.
- Recours légaux : en cas de désaccord sur l’application d’une taxe ou d’une exonération, engager un recours auprès de l’administration fiscale avec l’appui d’un avocat spécialisé.
- Autoconsommation photovoltaïque : produire et consommer sa propre électricité permet de réduire la base taxable et donc la part de taxes sur la facture.
Optimisation des taxes sur l’électricité : accompagnement ATOO Energie pour les professionnels
En 2025, les taxes sur l’électricité – accise, CTA et TVA – peuvent représenter jusqu’à un tiers de la facture d’électricité des professionnels. Leur évolution rapide impose aux entreprises de comprendre précisément leur facture et d’identifier les leviers d’optimisation fiscale et énergétique disponibles.
ATOO Energie accompagne les PME, collectivités et établissements publics dans la gestion de leur fiscalité énergétique. Grâce à notre expertise en exonération taxe électricité et en optimisation des taxes énergie, nous aidons nos clients à réduire leurs charges, sécuriser leurs contrats et anticiper les futures évolutions réglementaires.
FAQ - Quelles sont les taxes sur l'électricité ?
Quel est le taux de TVA sur l’électricité en 2025 ?
Depuis août 2025, le taux de TVA est de 20 % sur l’ensemble de la facture d’électricité, y compris l’abonnement. Le taux réduit de 5,5 % a été supprimé.
Comment calculer la CTA sur une facture d’électricité ?
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est calculée sur la part fixe du TURPE. Son taux est de 21,93 % pour les sites raccordés au réseau de distribution et de 10,11 % pour ceux raccordés au transport.
Quelle est la part des taxes dans une facture d’électricité professionnelle ?
En moyenne, les taxes représentent entre 25 % et 35 % d’une facture d’électricité professionnelle, selon la puissance souscrite et le profil de consommation.
Quelles entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de taxe électricité ?
Certaines industries électro-intensives, les usages à double emploi (chimie, métallurgie, électrolyse) ainsi que certains établissements publics (hôpitaux, collectivités locales) peuvent bénéficier d’exonérations ou de remises partielles.
Quelles sont les évolutions attendues après 2025 ?
La fiscalité énergétique française pourrait intégrer une taxe carbone renforcée, réduire certaines exonérations et tendre vers une harmonisation européenne, ce qui augmenterait progressivement le poids fiscal de l’électricité pour les professionnels.
