Power Purchase Agreement (PPA) : Quels bénéfices pour les entreprises ?

Directement importés des États-Unis, les PPA (Power Purchase Agreement) amorcent timidement leur entrée sur le marché de l’électricité en France. Ces contrats de gré à gré entre producteurs et consommateurs d’électricité permettent avant tout de participer au financement des énergies renouvelables tout en garantissant un prix fixe aux consommateurs. 

Qu’est-ce que le PPA ?

Un PPA (ou Power Purchase Agreement) est un contrat de gré à gré entre une entreprise ou une collectivité d’un côté et un producteur d’énergie de l’autre. Il s’agit d’une vente directe du producteur au consommateur. Les accords s’étalent généralement entre 5 et 20 ans et garantissent au consommateur l’approvisionnement d’énergie à un prix fixé contractuellement.

De fait, les PPA contribuent au développement de nouvelles capacités de production d’énergie locale, notamment d’énergies renouvelables. On distingue les PPA sur site des PPA hors site et des PPA financiers. Si la démarche est intéressante à plus d’un titre pour les entreprises et les collectivités françaises, les capacités de production restent pour l’instant limitées et la France est très en retard par rapport aux autres pays Européens. À fin septembre 2021, Les PPA représentaient 13,7 GW en Espagne contre seulement 0,7 GW en France (6,1 GW au Royaume-Uni et 5,5 GW en Suède…).

Les modèles de PPA

Il existe différents modèles de PPA, selon qu’ils soient qualifiés de physiques ou de financiers, ou qu’ils soient sur site ou hors site. 

Le PPA physique

Le PPA physique est décliné en deux solutions : 

PPA local (direct)

Le PPA sur site, ou PPA Onsite ou encore PPA local est le contrat le plus simple. Ici, l’électricité est produite à proximité de l’entreprise et est directement livrée au consommateur, sans intermédiaire. Le contrat définit les quantités livrées et couvre généralement tous les besoins du consommateur. De cette  proximité de la production énergétique résulte un gros avantage pour le client ; les frais de livraison sont extrêmement réduits. 

PPA hors site

Le PPA hors site, ou PPA Off-site ou encore PPA intégré dispose d’une particularité. La livraison est indirecte. C’est-à-dire qu’elle utilise le réseau de distribution. Et pour cause, le producteur et le consommateur ne sont pas situés à proximité l’un de l’autre. Ils signent bien un contrat ensemble pour l’approvisionnement d’électricité mais les deux parties doivent également signer un contrat avec le gestionnaire de réseau. C’est le cas classique du contrat CARD (Contrat d’Accès au Réseau de Transport). 

Le PPA financier

Le cadre du PPA financier est différent. Il permet d’élaborer des contrats virtuels (synthétiques) plus flexibles grâce à l’absence de relation et de livraison directes. Ce qui est signé ici est ce que l’on appelle un contrat de différence. 

D’un côté, le producteur d’électricité revend l’énergie produite sur le marché. De l’autre, le consommateur paie un prix de référence négocié en amont mais son approvisionnement s’effectue auprès de fournisseurs d’énergie classiques. Le coût d’achat est indexé sur le cours du marché de l’électricité, sur le marché de gros. À partir de là, deux options sont envisageables : 

  • Si le prix négocié en amont est au-dessus du prix du marché : l’acheteur règle la différence au producteur ; 
  • Mais si le prix négocié est en dessous du prix du marché : c’est le producteur qui paie la différence au consommateur.

Ces contrats disposent d’échéanciers bien précis. Les versements de l’une ou l’autre partie s’effectuent en fonction de ces échéanciers contractuels. Dans les faits, les PPA financiers répondent souvent à des besoins de financement de production d’énergie verte. 

Les PPA verts

Les PPA verts, aussi appelés Green Power Purchase Agreements, sont simplement des contrats répondant au besoin de consommation d’électricité de source renouvelable. Les PPA  verts permettent le financement des frais d’investissement et/ou des frais de fonctionnement d’une production d’énergie renouvelable. Ce type de contrat est particulièrement apprécié lorsque les collectivités et les entreprises d’un territoire sont soumises à des contraintes ou à de fortes incitations en matière de consommation d’énergie verte. C’est le cas aux États-Unis par exemple. En France et dans l’UE, la volonté affichée d’une neutralité carbone à l’horizon 2050 doit naturellement faire progresser ce type de contrat de gré à gré.    

Les avantages du PPA pour votre entreprise

Outre l’intérêt environnemental et le respect des objectifs politiques fixés par l’Union Européenne, les PPA offrent des avantages économiques. 

Prévenir la volatilité des coûts énergétiques

Un contrat PPA est signé pour une période allant de 5 à 20 ans. C’est donc la garantie d’une relation professionnelle stable et de prix fixes négociés en direct. Ainsi, le consommateur n’est pas soumis à la volatilité des marchés. Cette indépendance vis-à-vis des marchés est un gage de sérénité comptable. De surcroît, grâce à son contrat, le consommateur assure son approvisionnement sur la période. 

Ne pas subir les tarifs plus élevés liés aux pics de consommation

Les tarifs négociés permettent en outre au consommateur de ne pas subir les effets financiers liés aux pics de consommation horosaisonniers. 

Une meilleure prévisibilité des coûts

Enfin, les PPA permettent aux consommateurs d’anticiper leurs charges sur le long terme et de gagner en sérénité dans l’établissement de leurs budgets prévisionnels.  

Réduire son empreinte environnementale

Autre aspect non négligeable, l’empreinte carbone du consommateur ayant souscrit un PPA vert baissant, celui-ci peut atteindre ses objectifs RSE plus simplement, et sur le long terme. Ce faisant, l’entreprise ou la collectivité participent activement au financement de l’énergie verte en Europe.  

Améliorer l'image de son entreprise

Dans une société de plus en plus sensibilisée aux défis environnementaux, toute entreprise investie dans la production d’énergie renouvelable voit son image améliorée. Les contrats PPA peuvent donc être vus comme un outil de communication au service de l’image de l’entreprise. 

Les risques du PPA

Il existe malgré tout deux risques potentiels à prendre en compte avant l’établissement d’un PPA. L’engagement sur le long terme est certes une source de stabilité financière. Mais en cas de baisse des marchés de gros, la rentabilité économique de l’opération peut s’avérer nulle, voire pire. Ceci étant, ce risque reste limité si l’on en juge par l’envol des prix ces derniers mois. De surcroît, les tensions géopolitiques actuelles ne prêtent pas à l’espoir d’une baisse des cours. 

Autre point à surveiller : l’intermittence de certaines énergies renouvelables. Il est donc primordial pour le consommateur de faire le bon choix du partenaire producteur d’énergie. Car ce dernier doit avoir la capacité de pallier immédiatement un creux dans la fourniture d’électricité. On pense aux panneaux photovoltaïques la nuit ou sous un ciel pluvieux ou encore aux éoliennes dépourvues devant un vent trop faible. Non seulement, le producteur doit s’assurer une source d’énergie alternative pour remplir sa part du contrat dans le cadre d’un PPA physique, mais il doit également prouver sa capacité financière dans le cadre d’un PPA financier.