En 2025, l’accise sur l’électricité, cet impôt méconnu mais incontournable, connaît des variations marquantes qui impactent directement les factures d’électricité des ménages, des entreprises et des collectivités. Retour sur une année charnière, marquée par la fin du bouclier tarifaire, des hausses spectaculaires, mais aussi un réajustement stratégique dès l’été.
Définition : qu’est-ce que l’accise sur l’électricité ?
L’accise sur l’électricité est une taxe intégrée aux factures d’électricité des consommateurs finaux. Jusqu’en 2021, on parlait encore de TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) et de CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité).
Ces deux taxes ont été fusionnées sous un seul nom depuis le 1er janvier 2022 : l’accise sur l’électricité. Mais cette réforme fiscale ne s’est pas arrêtée là. En 2022, la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité) a été intégrée à l’accise, suivie en 2023 par la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité).
Aujourd’hui, l’accise regroupe donc l’ensemble des anciennes taxes nationales et locales sur l’électricité. Elle s’applique à tous les consommateurs, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou de collectivités, en fonction de leur consommation exprimée en mégawattheures. La taxe est collectée par les fournisseurs d’électricité puis reversée à l’État ou aux collectivités selon les parts concernées.
2025 : une année de transition pour l’accise
Avant le 1er février 2025 : période du bouclier tarifaire
Entre 2022 et janvier 2025, la France appliquait une réduction massive et exceptionnelle de l’accise sur l’électricité dans le cadre du bouclier tarifaire, mis en place pour protéger les consommateurs de la flambée des prix de gros de l’électricité.
Taux réduits pendant cette période :
| Type de consommateur | Taux appliqué (€/MWh) |
|---|---|
| Ménages et petits professionnels (<36 kVA) | 1,00 € |
| Entreprises (>36 kVA) | 0,50 € |
Ces taux étaient les minimums autorisés par la directive européenne sur la taxation de l’énergie.
À partir du 1er février 2025 : fin du bouclier tarifaire = retour au taux normal
Le bouclier étant levé, l’accise est réévaluée à son niveau théorique normal, avec prise en compte de l’inflation (nouveauté introduite par la loi de finances 2023).
Taux appliqués dès février 2025 :
| Type de consommateur | Taux « normal » 2025 (€/MWh) |
|---|---|
| Ménages et petits professionnels (≤ 36 kVA) | 33,70 € (32 € + inflation) |
| PME (36 – 250 kVA) | 26,23 € |
| Haute puissance (> 250 kVA) | 22,50 € |
Ce bond représente une hausse de plus de 60 % pour les particuliers. Cette progression est le résultat de deux éléments conjoints :
- Le retour au taux “normal” prévu par la loi (32 €/MWh) ;
- Une indexation sur l’inflation, instaurée par la loi de finances 2023, qui porte le tarif à 33,70 €/MWh.
1er août 2025 : baisse de l’accise pour compenser la hausse de la TVA
En août 2025, le taux de TVA sur l’abonnement d’électricité passe de 5,5 % à 20 %. Pour éviter un double choc tarifaire, l’État décide d’abaisser l’accise, en jouant sur le taux de base et la majoration ZNI (zones non interconnectées comme la Corse, la Réunion, etc.).
| Type de consommateur | Nouveau taux (€/MWh) |
|---|---|
| Ménages et petits professionnels (≤ 36 kVA) | 29,98 € |
| PME (36-250 kVA) Haute puissance (> 250 kVA) | 25,79 € |
En effet, si le taux de base repasse à 25,09 €/MWh, une majoration de 4,89 €/MWh est appliquée pour financer les surcoûts dans les zones non interconnectées (ZNI).
| Composant | Montant |
|---|---|
| Taux de base (hors inflation) | 25,09 € |
| Majoration ZNI (fixée pour 2025) | +4,89 € |
| Total | 29,98 € |
Récapitulatif de l’évolution des taux d’accise sur l’électricité en 2025
| Profil de compteur | 1ᵉʳ février – 31 juillet 2025 | 1ᵉʳ août – 31 décembre 2025 |
|---|---|---|
| Ménages et petits professionnels (≤ 36 kVA) | 33,70 €/MWh | 29,98 €/MWh |
| PME (36 – 250 kVA) | 26,23 €/MWh | 25,79 €/MWh |
| Haute puissance (> 250 kVA) | 22,50 €/MWh | 25,79 €/MWh |
Depuis 2023, la CSPE a fortement progressé pour s’établir aujourd’hui à 26,23 €/MWh. Toutefois, dans le contexte de la crise énergétique, son niveau a fait l’objet de réductions temporaires, comme l’illustre le tableau ci-dessous.
Taux réduits et exonérations : pour qui ?
Certaines entreprises peuvent bénéficier de taux préférentiels, voire d’exonérations totales.
Taux réduits (0,5 €/MWh)
Conditions :
- Entreprise électro-intensive (EI) avec un ratio consommation/valeur ajoutée ≥ 0,5 % ;
- Activité spécifique : centres de données, transports guidés, ports, aéroports.
Exonérations totales
Activités éligibles :
- Procédés chimiques ou métallurgiques ;
- Autoproduction renouvelable autoconsommée ;
- Électricité produite sur des navires ou en zone isolée ;
- Perte technique liée à l’acheminement.
Les entreprises concernées doivent compléter une attestation fiscale spécifique (formulaire Cerfa n°16196*02) mentionnant les consommations éligibles à un taux réduit ou à une exonération. Ce document doit ensuite être transmis à leur fournisseur d’électricité, avec le détail des usages concernés.
Il est essentiel de vérifier que l’attestation respecte bien les critères définis par le Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
En cas d’oubli ou de retard, l’entreprise peut demander un remboursement rétroactif du trop-perçu, dans un délai pouvant aller jusqu’à deux ans.
FAQ
Pourquoi l’accise évolue-t-elle si fréquemment ?
L’accise évolue plus souvent que d’autres taxes pour deux raisons principales :
Elle est indexée chaque année sur l’inflation, depuis la loi de finances 2023 ;
Elle inclut une majoration annuelle variable, destinée à financer les surcoûts de production d’électricité dans les zones non interconnectées (ZNI) comme la Corse, les DOM, etc.
Qui paie l’accise sur l’électricité ?
Tous les consommateurs d’électricité en France y sont soumis : particuliers, professionnels, collectivités. Elle est intégrée aux factures et collectée par les fournisseurs d’électricité, qui la reversent ensuite à l’État (part nationale) et aux collectivités (part locale).
Existe-t-il des exonérations ?
Oui. Certaines consommations peuvent être exonérées :
- Autoconsommation issue d’installations renouvelables ;
- Procédés industriels à usage spécifique (électrolyse, métallurgie, etc.) ;
- Électricité produite et consommée à bord de navires.
