Comme la très grande majorité des professionnels, vous n’avez pas le temps de décrypter votre facture d’électricité. Vous regardez le montant sans chercher à comprendre son calcul, et on vous comprend ! Il faut dire que la présentation d’une facture d’électricité n’a rien d’alléchante : données techniques, données chiffrées, vocabulaire spécifique… Et pourtant, en regardant sa facture de plus près, on découvre des choses étonnantes. Par exemple, saviez-vous que seulement 1/3 du montant total de votre facture est lié à votre consommation d’électricité ? En bref, la décomposition du prix de l’électricité n’est pas chose facile pour vous, consommateur.
Mais alors, que payez-vous lorsque vous réglez votre facture d’énergie ? Nous vous aidons à y voir plus clair en vous présentant, dans les grandes lignes, la composition du prix de l’électricité pour les professionnels.
La fourniture d'électricité : un prix propre à chaque consommateur
Résumé de la composition du prix de l’électricité
C’est la toute première partie d’une facture. La fourniture correspond à votre consommation d’électricité. Son montant varie en fonction de la quantité d’électricité que vous allez consommer chaque mois. Il dépendra également du prix du MWh et du montant de l’abonnement négociés dans votre contrat d’électricité.
Le prix de la fourniture d’électricité sera donc différent d’un fournisseur à l’autre et il dépendra du choix de votre offre (prix fixe, prix indexé, option base, option heures pleines/heures creuses, etc.). La fourniture est le seul levier de négociation de votre facture d’où l’importance de mettre en concurrence les différents fournisseurs afin de trouver le meilleur contrat d’électricité.
Un taux de TVA à 20 % s’applique ensuite sur la consommation, et un taux de 5,5 % sur l’abonnement.
Le mécanisme de capacité
En plus de la ligne « abonnement » et « consommation », une ligne « Obligations du + date » ou « Contribution d’obligation de capacité » apparaît sur les factures d’électricité. Mal connu des consommateurs, cet intitulé désigne la contribution de tous les consommateurs au mécanisme de capacité.
Pour faire simple, sachez que tous les fournisseurs doivent prouver leur capacité à fournir de l’électricité durant les périodes de pointe (en hiver particulièrement). Aussi, ils doivent acheter des garanties de capacité. Ces GC représentent un surcoût pour les fournisseurs d’électricité, qui le répercutent alors, en partie, sur la facture des consommateurs finaux.
À noter : tous les consommateurs d’électricité, particuliers et professionnels, payent la contribution au mécanisme de capacité.
Le coût dépend du portefeuille client des fournisseurs et du niveau de leurs obligations de capacité.
Les fournisseurs peuvent choisir de faire apparaître cette ligne dans la partie fourniture, ou bien dans la partie taxes et contributions.
Les certificats d'économies d'énergie (CEE)
L’objectif des CEE est d’inciter l’ensemble des acteurs économiques à réduire leur consommation énergétique. Comment ? Grâce à la distribution de certificats CEE (primes énergie), qui permettront de financer des travaux de rénovation énergétique.
Mais ce dispositif représente un coût pour les fournisseurs d’électricité. Selon la consommation de leurs clients, ils ont des obligations d’économies d’énergie et doivent alors se procurer des certificats. L’achat de ces certificats sur le marché représente un coût pour le fournisseur, qui le répercute alors à l’ensemble des clients concernés (selon le code NAF), via un surplus financier sur leurs factures d’électricité.
Pour en savoir plus, découvrez notre livre blanc sur le mécanisme de capacité et celui sur les certificats d’économies d’énergie.
En pratique sur la facture d'électricité
L'acheminement : un tarif commun, payé par tous les consommateurs
L’acheminement de l’électricité jusqu’à votre compteur électrique représente un coût : c’est le TURPE, Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics de l’Électricité. Chaque année, les pouvoirs publics réévaluent les barèmes du TURPE en vigueur et publient les grilles tarifaires
En fonction de votre type de compteur, de sa puissance et de votre option tarifaire, votre fournisseur d’électricité vous facture, à l’euro près, le montant du TURPE. Une fois ce montant payé, le fournisseur doit le reverser en intégralité aux gestionnaires du réseau de distribution, Enedis et RTE.
Ainsi, à compteur égal et offre d’électricité identique, vous payerez le même tarif d’acheminement, que vous soyez chez EDF ou chez n’importe quel fournisseur d’électricité. Toutefois, il est, dans certains cas, possible de bénéficier d’une optimisation du TURPE.
Le TURPE : en pratique sur la facture d'électricité
Exemple d’une facture d’électricité où le TURPE est inclus dans la part fourniture d’électricité
Pour la grande majorité des entreprises et professionnels dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, le TURPE fait l’objet d’une facturation détaillée, avec une part abonnement et une part consommation. Dans certains cas, les différentes composantes du TURPE (composante de gestion, de soutirage, de comptage, etc.) seront détaillées par le fournisseur.
Exemple d’une facture d’électricité avec TURPE détaillé
Les taxes : régulées et communes pour tous les consommateurs d'électricité
Dernière partie de votre facture d’électricité : les taxes et contributions. Elles représentent en moyenne un tiers de votre budget énergétique. Fixées par les pouvoirs publics, tous les consommateurs en sont redevables et elles sont communes pour l’ensemble des fournisseurs d’électricité.
Il est cependant possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de certaines taxes !
La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
La CTA finance la retraite des agents travaillant dans les industries électriques et gazières d’EDF et Engie.
Il existe 2 taux de CTA :
- Un taux de 10,14 % sur les installations raccordées au réseau de transport
- Un taux de 21,93 % sur les installations raccordées au réseau de distribution
La Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE)
La TCFE finance les collectivités locales. Leurs taux diffèrent selon :
- Le lieu d’habitation : la commune et le département fixent un coefficient multiplicateur qui sert à déterminer le tarif.
- Le type de client et la puissance souscrite : l’Etat fixe un taux de taxation pour les particuliers et les professionnels dont la puissance souscrite ne dépasse pas les 36 kVA et un taux de taxation pour les professionnels entre 36 et 250 kVA.
La TCFE est calculée à partir d’un coefficient multiplicateur librement choisi par les communes. Depuis 2022, ce coefficient peut avoir une valeur de 6, 8 ou 8,5.
En 2023, les taux de taxation sont compris entre 0 et 6,63 €/MWh.
Depuis février 2023, la TCFE est totalement intégrée à la CSPE.
La Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE)
En 2016, la CSPE a été intégrée à la TICFE. Cette taxe sert à financer les charges de service public de l’électricité et plus précisément toutes les politiques qui soutiennent les énergies renouvelables. Le taux de la CSPE est directement fixé par le parlement.
Lors de la crise énergétique de 2022, et de la mise en place du bouclier tarifaire, le gouvernement avait fortement réduit la TICFE/CSPE, pour arriver à son niveau le plus bas selon la réglementation européenne. Jusqu’au 31 janvier 2024, la CSPE s’élevait donc à 0,5 €/MWh pour les entreprises, ayant un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Depuis février 2024, la CSPE, désormais intégrée dans l’accise sur l’électricité, ses tarifs ont augmenté de manière significative. Ainsi, depuis le 1er février 2024 et jusqu’au 31 janvier 2025, la CSPE s’élève à 20,50 €/MWh pour les entreprises ayant un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
L’électricité est également soumise à la TVA. 2 taux sont applicables :
- Un taux à 20% sur la consommation : le taux normal de la TVA s’applique sur les consommations d’électricité en kWh, la TCFE et la CSPE.
- Un taux réduit à 5,5% sur l’abonnement (uniquement pour les C5) : le taux réduit de la TVA s’applique sur l’abonnement d’électricité et la CTA.
Les taxes : en pratique sur la facture d'électricité
Exemple d’une facture d’électricité – « partie taxes et contributions »
La décomposition du prix de l’électricité pour les professionnels n’est pas une mince affaire ! D’autant plus que la présentation des factures varie beaucoup d’un fournisseur à l’autre. Si certains prix ne sont pas toujours détaillés dans les différentes parties de la facture, cela ne signifie pas que vous ne les payez pas !
Il est également important de retenir que seule la partie « fourniture d’électricité » sera variable d’un fournisseur à l’autre. L’acheminement et les taxes et contributions sont, à l’inverse, communes pour tous les consommateurs.
Pour faire des économies sur vos factures d’énergie, une seule solution : comparer les offres d’électricité des fournisseurs ! Grâce à cette mise en concurrence, vous pourrez comparer le prix du MWh et de l’abonnement de chacun des fournisseurs et ainsi, sélectionner la meilleure offre d’électricité.
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