Les professionnels doivent faire face à certaines contraintes lorsqu’ils souhaitent changer de fournisseur d’énergie. En effet, contrairement aux particuliers qui peuvent bénéficier de contrats sans engagement, les professionnels se retrouvent engagés sur une ou plusieurs années lorsqu’ils souscrivent un contrat de gaz. Cela s’explique notamment par la disparition des tarifs réglementés du gaz, qui a poussé les entreprises à changer d’offre, les engageant sur une période définie.
Lorsqu’une entreprise déménage, cesse son activité ou souhaite changer de fournisseur de gaz, il est crucial d’anticiper la résiliation de son contrat de gaz professionnel pour éviter des frais supplémentaires.
Avec les bonnes informations, cette transition peut se dérouler en toute simplicité, minimisant les frais supplémentaires pour votre entreprise.
Voici les étapes à suivre pour résilier un contrat de gaz professionnel en tout sérénité.
Table des matières
Pourquoi résilier son contrat de gaz professionnel ?
L’échéance du contrat de gaz actuel
Lorsque votre contrat de gaz arrive à son terme, vous avez deux options.
D’une part, vous pouvez décider de rester chez le même fournisseur, avec généralement une reconduction tacite du contrat.
D’autre part, vous pouvez opter pour un nouveau fournisseur. Pour ce faire, il est impératif de contacter votre fournisseur actuel avant le début de la période de résiliation. Ces délais, qui varient selon les fournisseurs, sont indiqués dans les clauses contractuelles et peuvent s’étendre de 30 à 90 jours.
Chaque contrat de gaz inclut des clauses spécifiques au sujet de la résiliation. Il est important de les examiner attentivement pour comprendre les délais, les pénalités éventuelles et les conditions associées à la résiliation. Certains contrats peuvent exiger un préavis, alors que d’autres peuvent imposer des frais en cas de résiliation anticipée.
La résiliation anticipée du contrat de gaz
Plusieurs motifs peuvent justifier la résiliation anticipée d’un contrat de gaz professionnel sans frais.
- Déménagement d’un site professionnel : La résiliation de votre contrat de gaz est un élément essentiel à inclure dans votre to-do list lors d’un déménagement d’entreprise. En effet, en France, il est impossible de transférer un contrat de gaz, puisque chaque contrat est associé à un compteur de gaz spécifique via le Point de Comptage et d’Estimation (PCE). Étant donné que le compteur reste en place, le contrat ne peut pas être transféré.
- Cessation d’activité : Si votre entreprise prévoit de mettre fin à ses activités, que ce soit en raison d’un changement de direction ou de difficultés financières, la résiliation du contrat de gaz naturel devient inévitable.
- Manquement du fournisseur à ses obligations contractuelles : Dans des circonstances strictement définies et explicitement mentionnées dans le contrat, le fournisseur de gaz naturel professionnel est autorisé à modifier les tarifs initialement établis. Dans toute autre situation, un prestataire qui applique une augmentation tarifaire doit en informer ses clients au minimum un mois à l’avance. Suite à cette notification, si le professionnel préfère ne pas accepter le nouveau tarif, il a une période de trois mois pour résilier son engagement contractuel. De plus, en cas de non-respect des engagements par l’une des parties, le contrat peut être résilié. Si le client professionnel observe des dysfonctionnements dans la fourniture de gaz naturel, il peut notifier au fournisseur son intention de résilier le contrat. La résiliation prendra effet à la fin de la période de préavis.
Ainsi, si vous envisagez de résilier votre contrat de gaz professionnel, il est important de vérifier les conditions spécifiques mentionnées dans votre contrat. En effet, chaque fournisseur peut avoir des clauses différentes.
Anticiper la résiliation de son contrat de gaz : une étape clé
Contacter son fournisseur à l'avance
La première étape consiste à informer votre fournisseur de gaz de votre intention de résilier le contrat. Cela doit se faire quelques semaines avant la date prévue de départ ou de cessation d’activité. Cette anticipation permet de planifier un rendez-vous pour la fermeture du compteur.
Le rendez-vous avec un technicien GRDF
Un technicien GRDF sera chargé de la relève du compteur et de la mise en sécurité de celui-ci. Ce rendez-vous est généralement gratuit et rapide, mais il est impératif d’être présent pour éviter des frais supplémentaires en cas d’absence. Le relevé des compteurs permettra d’établir la dernière facture, basée sur la consommation réelle jusqu’à la date de résiliation.
La lettre de résiliation : une formalité essentielle
Pour résilier votre contrat de manière formelle et sécurisée, il est recommandé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre fournisseur de gaz. Cette lettre doit contenir plusieurs informations clés :
- Numéro client et nom de l’entreprise
- Numéro de Point de Comptage et d’Estimation (PCE) du compteur de gaz
- Motif de la résiliation (déménagement, cessation d’activité, etc.)
- Date souhaitée de résiliation
Ce document servira de preuve en cas de litige et facilitera le traitement rapide de votre demande par le fournisseur.
Après réception de votre lettre, le fournisseur vous contactera pour confirmer la résiliation. Un technicien GRDF sera ensuite mandaté pour fermer le compteur de gaz. Vous recevrez une facture de clôture basée sur votre consommation réelle jusqu’à la date de résiliation.
Changement de fournisseur de gaz : une opportunité à saisir
La fin d’un contrat de gaz professionnel offre à une entreprise l’opportunité de réévaluer ses besoins en matière de fourniture de gaz. En effet, cela permet de faire un bilan sur le contrat actuel et sur l’utilisation du gaz.
De plus, la fin d’un contrat de gaz professionnel est une occasion idéale pour mettre en concurrence plusieurs fournisseurs de gaz. Faire appel à un courtier en énergie peut grandement faciliter ce processus.
Le courtier analyse les différentes offres disponibles sur le marché et aide les professionnels à trouver celle qui est la plus adaptée à leurs besoins spécifiques. Cette démarche permet non seulement d’optimiser le budget énergétique de l’entreprise mais aussi de bénéficier de conditions contractuelles avantageuses. En utilisant l’expertise d’un courtier, les entreprises peuvent ainsi réaliser des économies significatives et améliorer leur gestion énergétique.
Résiliation du contrat de gaz professionnel : tout ce que vous devez savoir
- Si le compteur est accessible en votre absence ou situé à l’extérieur du local, vous pouvez convenir avec le fournisseur que la résiliation se fasse sans votre présence. Cependant, si le compteur est inaccessible lorsque vous n’êtes pas là, il est impératif d’assister au rendez-vous pour éviter des frais inutiles liés au déplacement du gestionnaire de réseau.
- En cas de résiliation initiée par le fournisseur pour des impayés, des frais supplémentaires vous seront facturés. La plupart des fournisseurs exigent une demande de résiliation écrite comme preuve, il est donc conseillé de se renseigner rapidement, car l’envoi d’un courrier peut allonger les délais de traitement.
- Relisez attentivement votre contrat de gaz naturel avant le rendez-vous pour éviter les mauvaises surprises et trouver les coordonnées de votre distributeur de gaz. Pour les professionnels ayant souscrit à un contrat de forte consommation en gaz naturel, les formalités peuvent être différentes ; il est donc crucial de se renseigner sur les modalités spécifiques de résiliation.
Résilier un contrat professionnel de gaz nécessite une bonne anticipation et le respect des procédures pour éviter des frais imprévus. Que ce soit pour un déménagement, une cessation d’activité ou un changement de fournisseur, suivez ces étapes pour assurer une transition fluide et sans encombre. Anticipez, informez votre fournisseur à l’avance, et utilisez une lettre recommandée pour formaliser votre résiliation. Envisagez également cette opportunité pour revoir et optimiser vos contrats énergétiques en faisant appel à un courtier en énergie, expert dans la mise en concurrence des offres d’énergie.
