La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), un pilier financier essentiel du soutien à la transition énergétique en France, connaît une transformation significative au 1er février 2024. Cette évolution, inscrite dans le cadre de l’article 92 de la Loi de Finances 2024, marque une étape importante pour les consommateurs d’électricité, en particulier pour les professionnels.
Qu'est-ce que la CSPE ?
La CSPE est une taxe prélevée sur les factures d’électricité.
L’objectif de la CSPE est de soutenir le développement et le financement de projets favorisant la production d’électricité issue de sources d’énergie renouvelable. Depuis son introduction en 2003 et à travers diverses réformes, cette taxe a évolué pour soutenir efficacement les projets d’énergie durable tout en encourageant les pratiques énergétiques responsables.
CSPE, TICFE et accise sur l’électricité : quel terme utiliser ?
Plusieurs termes sont utilisés pour désigner cette taxe sur l’électricité : la CSPE, la TICFE ou encore l’accise sur l’électricité. Celle-ci a connu plusieurs réformes depuis 2003, mais depuis le 1er janvier 2022, le terme qui est privilégié est celui d’accise sur l’électricité. Toutefois, les termes CSPE et TICFE sont toujours très utilisés.
Voici un récapitulatif des différentes réformes de cette taxe afin de mieux comprendre son évolution :
2003 : Introduction de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE).
2016 : Réforme de la CSPE et fusion avec la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE). Au départ, cette dernière concernait uniquement les gros consommateurs d’électricité.
2022 : Fusion de la taxe départementale d’électricité (TDCFE) avec la CSPE, qui est désormais connue sous le nom d’accise sur l’électricité.
2023 : Fusion de la taxe communale d’électricité (TCCFE) avec la taxe d’accise sur l’électricité.
Ces différents changements illustrent les ajustements progressifs effectués sur cette taxe au fil du temps. Ces évolutions visent à simplifier et à harmoniser son mécanisme de prélèvement.
Une hausse significative de la CSPE en 2024
À partir de février 2024, la CSPE, désormais intégrée dans l’accise sur l’électricité, verra ses tarifs augmenter de manière significative. Ainsi, dès le 1er février 2024 et jusqu’au 31 janvier 2025, les tarifs de l’accise sur l’électricité seront les suivants :
- 21 €/MWh pour les “ménages et assimilés”, ayant un compteur d’une puissance inférieure à 36 kVA.
- 20,50 €/MWh pour les “petites et moyennes entreprises” et “haute puissance”, ayant un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Cette hausse représente un pivot majeur depuis l’instauration du bouclier tarifaire en 2022, mettant fin à une période de taux réduit historiquement bas.
Comment expliquer cette augmentation de la CSPE en 2024 ?
Au moment de la crise énergétique de 2022, et de la mise en place du bouclier tarifaire, le gouvernement avait fortement réduit la TICFE/CSPE, pour arriver à son niveau le plus bas selon la réglementation européenne. C’est pourquoi, jusqu’au 31 janvier 2024, la CSPE s’élevait à :
- 1 €/MWh pour les ménages et les petits professionnels, ayant un compteur d’une puissance inférieure à 36 kVA.
- 0,5 €/MWh pour les entreprises, ayant un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA.
L’objectif de cette augmentation est donc de rétablir les taxes sur l’électricité à leur niveau d’avant-crise.
Cette hausse de la CSPE ne se limite pas à une simple répercussion des coûts de l’énergie sur les consommateurs. Il s’agit d’une stratégie économique plus large, puisqu’elle a pour but de réduire le déficit budgétaire des finances publiques exacerbé par les aides accordées aux particuliers et professionnels pendant la crise énergétique. D’autre part, elle joue un rôle clé dans le financement de grands projets d’infrastructure dans le domaine de l’énergie, y compris la création de nouvelles capacités de production d’électricité.
L’impact de cette hausse pour les entreprises
Les implications de cette hausse pour les entreprises sont multiples. En premier lieu, elle signifie une augmentation directe des coûts opérationnels liés à la consommation d’électricité. Pour les entreprises, particulièrement celles dont l’activité est énergivore, cette hausse représente un défi supplémentaire dans un contexte économique déjà complexe.
